Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

P-12, r. 13 - Règlement sur les stages de perfectionnement des podiatres

Article 2.08
Versions de la disposition

Texte complet
2.08. Le Conseil d’administration peut exiger que des rapports supplémentaires lui soient soumis par le podiatre stagiaire ou son maître de stage aux dates ou époques qu’il détermine.
R.R.Q., 1981, c. P-12, r. 10, a. 2.08.
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